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Le gouvernement du QC engrange des revenus importants en taxant les ventes de véhiculesd’occasion.
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La taxation à répétition des véhicules usagés a permis au gouvernement du Québec d'engranger près d'un milliard de dollars depuis 2016.
Cogeco Nouvelles a appris via une demande d'accès à l'information que Québec récolte plus de 300M$ annuellement grâce à la TVQ appliquée sur les autos d'occasion et autres véhicules immatriculés.
- 2016 : 316M$
- 2017 : 340M$
- 2018 : 301M$
La Société de l'assurance automobile du Québec, à qui la demande a été formulée, n'a pas été en mesure de fournir les données des années antérieures. C'est que cette donnée n'était visiblement pas comptabilisée avant 2016.
Seul le provincial collecte des taxes sur les véhicules d'occasion, puisque le fédéral applique la TPS uniquement sur l'achat initial.
Comme il n'y a pas de limite de transaction sur un même véhicule, la TVQ est appliquée parfois à répétition, et ce tant et aussi longtemps que le véhicule n'ira pas à la casse.
Vous aurez beau essayer de diminuer le montant de la transaction au minimum afin d'économiser des taxes, la SAAQ appliquera la valeur au livre pour établir le montant de TVQ à payer sur tout véhicule de moins de dix ans.
Le CAA-Québec ne va pas aussi loin que de réclamer l'abolition de cette disposition datant de 1992, mais souhaite que les sommes ainsi prélevées soient dépensées au bénéfice des automobilistes, notamment en amélioration des infrastructures.
«Qu'est-ce qui arrive avec ses dollars qui sont versés en TVQ lorsqu'un véhicule usagé est vendu entre particuliers? Les indications que l'on en a c'est que ça serait versé au fonds consolidé. Est-ce que finalement cet argent-là se trouve à aller ailleurs? Est-ce que c'est investi dans le réseau routier? Faudrait avoir la réponse à cette question-là!»
Invité à réagir, le ministre des Finances a décliné notre demande d'entrevue, sous prétexte qu'il n'était pas disponible. Son attachée de presse n'a pas jugé bon qu'on lui envoie les données obtenues.