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Recours collectif : entente hors cour entre les parents et les commissions scolaires

Recours collectif : entente hors cour entre les parents et les commissions scolaires

Une entente de principe serait survenue dans les derniers jours entre les parents et les 68 commissions scolaires visées par un recours collectif pour le remboursement du matériel scolaire.

En avril 2017, la Cour Supérieure avait confirmé la validité du recours collectif qui touchait 900 000 parents. C'est une mère du Saguenay, Daisye Marcil, qui a parti le bal en 2016.

En vertu de la Loi sur l'instruction publique, seul le matériel sur lequel l'élève peut écrire, ou qu'il peut découper, peut être facturé.

Les commissions scolaires avaient jusqu'à mardi soir, 22h pour s'opposer à l'entente de principe ; tout indique qu'elle a été entérinée.

Le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx devrait clarifier la notion de gratuité du matériel scolaire dans les prochaines semaines.

Sorties éducatives menacées

Les sorties éducatives pourraient néanmoins être annulées en raison du recours collectif.

Des enseignants de la Commission scolaire de la Capitale à Québec et de la Commission scolaire des Patriotes en Montérégie ont confirmé à Cogeco Nouvelles avoir reçu la consigne de ne rien réserver pour l'an prochain.

Ce sont les avocats des commissions scolaires qui donné le mot d'ordre de ne prévoir aucune sortie éducative ni aucun invité pour la prochaine année scolaire.

 

 

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