Le collectif Québec Mérite Mieux a envoyé mardi matin une mise en demeure à la ville de Québec lui demandant de cesser les travaux de construction du tramway.
Selon l'avocat Guy Bertrand, qui les représente, le projet est inconstitutionnel et contrevient aux droits fondamentaux des citoyens de Québec.
La mise en demeure donne un délai de 7 jours à la ville pour répondre.
L'enjeu principal du groupe de contestataires, c'est qu'ils ont besoin de fonds pour aller de l'avant avec une possible injonction si la ville ne donne pas de suite à la mise en demeure.
Les membres du groupe se disent encouragés par la réponse du public mais Me Bertrand insiste que sans fonds la procédure tombera à plat.
On représente la majorité, mais si la majorité dit qu'elle est prête à vivre avec un projet qui va détruire la ville est-ce qu'ils (Québec Mérite Mieux) sont obligés de supporter ça tout seul? Ça prend des moyens pour aller devant la cour
Pas de changements pour la ville
Plus tard en journée, le maire de Québec, Bruno Marchand, ne s'est pas montré particulièrement inquiet.
On a toujours respecté la loi principale qui nous gouverne, la loi adoptée par l'Assemblée Nationale. On a respecté tous les règlements auxquels nous sommes assujettis et auxquels la ville s'assujettit elle-même par ses propres règlements.
Il a confirmé que la ville allait continuer de l'avant avec les travaux malgré la mise en demeure.
Aucune décision n'a été prise pour l'instant pour ce qui est de la réponse juridique de la ville.
Il s'est dit ouvert à discuter avec le collectif, mais aucunement à modifier le tracé, le mode de transport ou la portée du projet.