Près de 150 personnes ont répondu à l'invitation des juges de la Cour suprême qui sont installés exceptionnellement au palais de justice de Québec cette semaine pour entendre deux appels.
Pour assister à l'audience en personne dans la grande salle 4.01, le public et les journalistes devaient se soumettre à une fouille en plus d'avoir à traverser un détecteur de métal.
C'est seulement la 2e fois que le plus haut tribunal du pays siège en dehors d'Ottawa depuis 1875.
Mercredi, les neuf juges se penchaient sur l'appel de la Couronne dans l'affaire Pascal Breault. Ils ont à déterminer si les policiers doivent avoir en leur possession un appareil de détection approuvé lorsqu'ils exigent un échantillon d'haleine à une personne qui est soupçonnée d'avoir les facultés affaiblies.
Pascal Breault a été arrêté en 2017 pour avoir refusé d'obtempérer à l'ordre des policiers de souffler dans un ivressomètre, alors que dans les faits, les agents n'avaient même pas l'appareil en leur possession.
Quatre ans plus tard, la Cour d'appel a choisi de l'acquitter jugeant que son refus ne constituait pas une infraction criminelle puisqu'il n'aurait pas pu obtempérer en l'absence d'appareil de détection.
« La Cour suprême, c'est une fois dans une carrière et j'ai le privilège d'y aller ici, chez nous, à Québec. La démarche, fondamentalement, est conçue pour donner accès au public. C'est super important que les gens comprennent le rôle des tribunaux dans une société de droit et comment ça fonctionne. »
La Cour suprême devra trancher demain dans une deuxième cause sur la légalité ou non de cultiver du cannabis à la maison alors que le fédéral l'autorise contrairement au provincial.
Le séjour des juges de la Cour suprême vise à mieux faire connaître son fonctionnement auprès de la population.