Le tribunal tranchera d'ici deux semaines à savoir si les discussions du conseil des ministres qui ont mené au feu vert du gouvernement Legault pour la construction du tramway doivent être rendues publiques.
En temps normal, ces informations sont gardées secrètes pendant 25 ans, mais le regroupement de citoyens opposés au projet estime qu'elles pourraient contenir des éléments utiles dans sa poursuite.
Le procureur général du Québec s'oppose à la divulgation d'un total de 7 documents relatifs au décret du 6 avril sur le tramway et qualifie la requête de recherche à l'aveuglette. Il ajoute que le demandeur n'a pas été en mesure de prouver que les informations pourraient servir à leur cause.
« Le gouvernement n'a pas à justifier pourquoi il n'a pas émis de conditions à l'acceptabilité sociale et au coût. »
Parmi les documents protégés, on retrouve un plan de communicationa abrégé, un bilan de consultations avec les communautés autochtones, un avis du Secrétariat du Conseil du trésor ainsi que des analyses et recommandations du Comité ministériel de l'économie et de l'environnement.
Le groupe Québec mérite mieux, qui est représenté par l'avocat Guy Bertrand, cherche à démontrer que les décideurs n'ont pas tenu compte du coût, de l'acceptabilité sociale et du rapport défavorable du BAPE sur le tramway pour approuver le décret, évoquant des raisons irrationnelles.
Les antitramway remettent aussi en question le choix du mode de transport choisi et dénoncent l'explosion des coûts depuis la première annonce du projet.
« Le gros bon sens veut qu'on ne peut puisse pas laisser le portefeuille des contribuables entre les mains des politiciens sans que la justice puisse avoir droit de regard (...) Le BAPE dit qu'ils ont travaillé à l'envers. »
Pour l'aider à prendre sa décision, le juge Clément Samson a entre les mains des déclarations sous serment d'une experte et du secrétaire général du Conseil exécutif Yves Ouellet. Durant l'audience, le magistrat a reconnu qu'il s'agissait d'un « cas assez particulier » en dépit de la jurisprudence présentée durant le débat.
Le procès doit commencer le 5 décembre et durer une semaine.