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Frais COVID-19 au restaurant | «La transparence doit être totale» -L'OPC

Frais COVID-19 au restaurant | «La transparence doit être totale» -L'OPCGetty Images

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Des milliers de Montréalais ont renoué avec le plaisir d’aller au restaurant au cours des derniers jours, mais certains d’entre eux ont eu une mauvaise surprise.

Certains commerçants, en effet, avaient décidé d’ajouter des « frais COVID-19 » de 4 $ par personne, ce qui a soulevé les passions de la population sur les réseaux sociaux.

Était-ce légal? Paul Houde discute de la question avec Charles Tanguay, de l’Office de la protection des consommateurs.

« C’est la surprise qui est détestable et si on vous prend par surprise, c’est illégal. La Loi sur la protection du consommateur interdit aux commerçants d’exiger un prix supérieur au prix annoncé. Et il y a une autre disposition qui dit que l’on ne peut pas facturer de frais s’ils ne sont pas spécifiquement prévus au contrat. »

« Dans le cas d’un restaurant, il faudra, pour que ça soit légal, que ça soit clairement dit et peut-être pas seulement écrit dans le menu, mais annoncé à la porte. »

Dans les faits, les restaurateurs qui mettent en place des mesures sanitaires exceptionnelles dans le contexte de la pandémie peuvent justifier cette mesure, mais il est crucial que cette dernière soit connue du consommateur.

« Ça peut être légitime de facturer des frais. Un restaurant pourrait choisir d’augmenter tous ses prix au menu ou de facturer des frais par personne, mais la clé, c’est que ce soit clairement annoncé. Il faut que ça soit transparent. Il faut que ça soit dit avant la prestation du service.

« Évidemment, c’est notre interprétation de la disposition en question. Peut-être qu’un tribunal en jugerait autrement. Mais ça ne s’et jamais présenté, parce que c’est une situation nouvelle. Mais notre interprétation, c’est que la transparence doit être totale. Il faut vraiment qu’il y ait un effort d’information qui soit fait pour que ça soit légitime et légal. »

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