• Accueil
  • Cannabis : un locataire débouté par la Régie du logement

Cannabis : un locataire débouté par la Régie du logement

Cannabis : un locataire débouté par la Régie du logement

Un propriétaire d'immeuble à logements, qui interdit à ses locataires de fumer du pot à l'intérieur, ne les prive d'aucun droit. 


C'est la conclusion à laquelle en est venue la Régie du logement en décembre dernier concernant un locataire qui affirmait se voir ainsi retirer son droit maintenant que la consommation de cannabis est légale.

Aris Hébert était d'avis que ses propriétaires ne pouvaient pas modifier le bail pour y introduire une clause interdisant la consommation de cannabis.

Dans un jugement de six pages, le juge Marc C. Forest détaille sa décision en expliquant notamment que gouvernement a inclus à la loi encadrant le cannabis un dispositif permettant aux locateurs d'ainsi procéder unilatéralement.

Le juge indique aussi que puisque la consommation était illégale au moment de la signature du bail, les propriétaires ne retirent aucun droit au locataire. Ce droit n'existait tout simplement pas.

Rappelons que les propriétaires ont jusqu'au 15 janvier pour modifier le bail avec leurs locataires pour interdire la consommation de cannabis entre les murs de leurs immeubles.

 

Bouchard en parle

Bouchard en parle

avec Sylvain Bouchard

En direct de 05:30 à 09:30
1325
100
LIVECogeco LIVE
Votre version d'internet explorer est trop basse. Utilisez au moins la version 11 ou un navigateur récent comme Google Chrome.