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Bissonnette : une peine de 25 ans était «déjà sévère», disent ses avocats

Bissonnette : une peine de 25 ans était «déjà sévère», disent ses avocats

Les avocats de l'auteur de la tuerie de la Grande mosquée de Québec estiment que la peine de 40 ans d'Alexandre Bissonnette est «exagérément disproportionnée».

Dans un mémoire d'une cinquantaine de pages déposé à la Cour d'appel, les procureurs de la Défense allèguent que le juge François Huot a erré à plusieurs égards en imposant une peine de plus de 25 ans.

Ils sont notamment d'avis que les «préjugés racistes» de leur client ont été surpondérés, et qu'il n'est pas un «fanatique haineux».

Selon eux, une peine de 25 ans sans possibilité de libération conditionnelle était déjà considérée comme une peine «sévère» au moment où la peine capitale a été abolie.

Une peine supérieure irait donc à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les avocats croient également que le juge s'est accordé une trop grande discrétion en réécrivant la loi pour en arriver à un cumul de 40 ans sans possibilité de libération conditionnelle.

Quant à l'âge qu'aura le meurtrier lors d'une possible libération conditionnelle, soit 67 ans, ils se questionnent à savoir comment Alexandre Bissonnette peut espérer avoir une réinsertion sociale au terme d'une incarcération de 40 ans.

La Couronne fait quant à elle valoir que la peine imposée représentait, et je cite, «un escompte de volume à l'auteur de meurtres multiples».

L'appel d'Alexandre Bissonnette et du Directeur des poursuites criminelles et pénales sera entendu en janvier prochain.

 

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