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Procès Normandeau : une autre requête en arrêt des procédures déposée

Procès Normandeau : une autre requête en arrêt des procédures déposéeLa Presse Canadienne
Nathalie Normandeau

Nouveau rebondissement dans le procès de Nathalie Normandeau. 

Un procès dont la date n’a pas encore été fixée, bien que l’ex-vice-première ministre et ses coaccusés aient été arrêtés en mars 2016.

L'avocat de Mario W. Martel a déposé, ce vendredi, une nouvelle requête en arrêt des procédures.

Les avocats estiment que les policiers de l’UPAC n’ont pas suivi le processus pour faire de Martin Lapointe un témoin collaborateur.

Ce dernier est un ex-conseiller au Développement des affaires chez Roche.

Le fait de ne pas respecter les règles «constitue un marchandage éhonté avec le témoin qui risque de jeter le discrédit sur le système de judiciaire», selon ce que l'on peut lire dans la requête.

L’avocat de France Michaud songe également à contester les mandats de perquisition chez Roche, au ministère des Affaires municipales et dans les bureaux du Parti libéral du Québec.

La preuve en lien à l’enquête du Bureau des enquêtes indépendantes sur les fuites policières n’a pas encore été totalement dévoilée aux accusés.

Au moins deux mois seront encore nécessaires pour dévoiler le reste de la preuve en lien au projet Serment.

Une firme externe sera également mandatée pour départager ce qui est pertinent ou pas sur les 4,8 millions de fichiers transférés de l’UPAC au BEI.

Le juge a également officialisé le retrait de la moitié des chefs d’accusation, dont ceux de fraude, complot et corruption, en prononçant un acquittement sur ces chefs.

Nathalie Normandeau est toujours accusée d’avoir souscrit frauduleusement à une caisse électorale et d’abus de confiance.

Le dossier reviendra au Tribunal le 2 décembre prochain.

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