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Arrêt Jordan : Nathalie Normandeau sera entendue

Arrêt Jordan : Nathalie Normandeau sera entendueLa Presse canadienne
Nathalie Normandeau

Le juge André Perreault accepte d'entendre la nouvelle requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables déposée par Nathalie Normandeau.

L’audition se fera à compter du 16 mars prochain, soit 4 ans moins un jour après le coup de filet de l'UPAC.

Le magistrat estime qu’il est « pertinent que le Tribunal se repositionne sur les délais. »

Il s'est rangé aux arguments de la Défense, qui réclamait que l’audition de cette requête de type Jordan soit entendue dans les plus brefs délais.

Le DPCP croyait plutôt que l’on devrait entendre simultanément une autre requête en arrêt des procédures en raison de la conduite préjudiciable de l’État.

Sans surprise, les cinq coaccusés de Nathalie Normandeau se sont joints à sa requête Jordan.

Ils font notamment valoir que «d'un stratagème frauduleux, complexe et organisé, il ne reste que des contributions électorales illégales octroyées afin de favoriser I'obtention de huit contrats publics entre les années 2005 et 2010.»

En mars 2018, le juge Perreault avait refusé une telle requête en raison de la complexité du dossier, bien que les délais imputables au ministère public atteignaient plus de 25 mois.

Le délai prescrit par le plus haut tribunal au pays pour un procès sans enquête préliminaire est de 18 mois.

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