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Procès Nathalie Normandeau | On tente à nouveau d'obtenir un arrêt des procédures pour délais déraisonnables

Procès Nathalie Normandeau | On tente à nouveau d'obtenir un arrêt des procédures pour délais déraisonnablesPC

Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés tentent à nouveau d'obtenir un arrêt des procédures pour délais déraisonnables. Le Tribunal est de nouveau saisi cette semaine du dossier près de 4 ans et demi après le coup de filet de l'UPAC. 

Le ministère public ne s'est pas soucié des délais occasionnés par son refus de tenir un procès séparé pour l'ex-vice-première ministre du Québec, aux dires de son avocat. 

Me Maxime Roy attribue des délais de 57 mois à la Poursuite alors que le plafond pour ce type de cause a été établi à 18 mois par la Cour suprême.

C'est trois fois plus que le plafond imposé par l'arrêt Jordan.

«C'est nettement déraisonnable», aux dires de Me Roy.

En mars 2018, le juge André Perreault avait refusé une telle requête, malgré le dépassement des délais, en raison notamment de la complexité du dossier. 

Le magistrat devra donc trancher de nouveau alors que cinq des huits chefs d'accusation, dont les plus graves, ont été retirés en août 2019.

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