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Corruption: le gouvernement récupère 95M$

Corruption: le gouvernement récupère 95M$

Le Programme de remboursement volontaire (PRV) de l'argent de la corruption a porté fruit: près de 95 millions $ pour être plus précis.

Au terme des négociations, 31 individus et entreprises ont accepté de rembourser des sommes d'argent qui avaient été offertes pour obtenir des contrats publics du ministère des Transports et de nombreuses villes du Québec.

Quelque 75 millions $ ont déjà été remboursés, peut-on lire dans le rapport dévoilé mercredi.

Le programme a été mis sur pied en 2015 dans la foulée des travaux de la Commission Charbonneau qui avait pour mission d'enquêter sur la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction.

Son but est de permettre aux entreprises de rembourser toutes les sommes facturées en trop au cours des 20 dernières années — par l'utilisation de pots-de-vin, de fraude, de collusion ou d'ententes de répartition des contrats — aux municipalités, aux commissions scolaires, aux ministères et agences de l'État québécois. Il ne vise pas les contrats octroyés par le gouvernement fédéral.

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a indiqué mercredi que des ententes ont été conclues avec 31 participants — dont SNC-Lavalin, Cima +, et Dessau — et qu'elles visent 32 organismes qui ont payé des sommes en trop, la majorité étant des villes, dont Québec, Montréal, Laval, Joliette, Granby, et Rouyn-Noranda, parmi d'autres. On trouve aussi dans la liste le ministère des Transports du Québec qui a récupéré des sommes non précisées.

En contrepartie d’un remboursement, les participants au PVR ont pu obtenir une quittance. 

«Ce programme novateur favorisait la résolution des différends plutôt que la confrontation et la judiciarisation des dossiers. Il nous a ainsi permis de récupérer en deux ans des sommes importantes à coût nul pour les contribuables, et ce, sans encombrer les tribunaux.»

Le PRV a été en vigueur du 2 novembre 2015 au 15 décembre 2017. 

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