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Laïcité : le fédéral pourrait désavouer le projet de loi

Laïcité : le fédéral pourrait désavouer le projet de loiFM 93
Patrick Taillon
Patrick Taillon, Prof Droit constitutionnel, UL : Trudeau a tout ce qu'il faut pour bloquer le projet de loi sur la laïcité

11:39

Advenant sa réélection l'automne prochain, Justin Trudeau pourrait-il bloquer le projet de loi 21 sur la laïcité ?

Selon le professeur en droit constitutionnel à l'Université Laval Patrick Taillon, certaines failles dans la Constitution pourrait permettre au gouvernement fédéral de désavouer la loi québécoise. 

« Légalement, le désaveu ça existe. La disposition existe toujours, mais n'a pas été utilisée depuis les années 1940. »

Le fédéral aurait un an après l'adoption du projet de loi 21 pour désavouer la mesure du gouvernement Legault.

Il s'agirait cependant d'une entorse aux usages, qui pourrait toutefois faire partie d'une stratégie de la part des libéraux fédéraux.

« Il violerait des usages vieux de plusieurs décennies. Mais théoriquement, il pourrait passer l'élection sans glisser un mot sur cet enjeu, et ensuite lancer la procédure de désaveu. »

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