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Animaux de compagnie

Un contrat de garde en cas de séparation d'un couple

Un contrat de garde en cas de séparation d'un couple
Getty Images

Les animaux de compagnie occupent une part importante dans notre vie, encore plus depuis le début de la pandémie.

Ces derniers peuvent toutefois devenir des objets de litige lors de la séparation d’un couple, au point où la SPCA recommande de signer un contrat de garde afin d’établir quelles seront les modalités après la rupture.

Au micro de Paul Arcand, Élisabeth Crête souligne les paramètres juridiques.

« Autant les animaux ne sont plus considérés comme étant des biens et meubles au niveau du droit civil, mais en droit de la famille, tu te sépares un chien de la même façon que tu te sépares d’un divan. Qui l’a payé? Ça veut dire que c’est à lui. »

La SPCA Montréal a donc mis en ligne au sein de son site web, gratuitement, un contrat qui invite les parties du couple à s’entendre sur les modalités de garde de l’animal en cas de séparation.

Et surtout, en s’engageant à mettre le bien-être de l’animal en priorité.

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Nathalie Normandeau se penche sur le même sujet à son émission en recevant Me Sophie Gaillard, directrice de la Défense des animaux et des affaires juridiques, SPCA de Montréal.

« Quand une cause se retrouve devant le tribunal, ce dernier tranche en fonction de qui a acheté ou adopté l’animal sans tenir compte de ce qui est son meilleur intérêt. »

D’où la campagne à deux volets de la SPCA.

« Il y a le contrat-type, mais aussi une pétition que les gens peuvent signer sur notre site web qui demande que dans le cadre de la réforme du droit de la famille – qui est en cours au Québec -, on mette à jour notre Code civil afin de tenir compte du bien-être des animaux en termes de séparation. »

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