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Le Canada donne très peu de redevances en général

Saga avec la SOCAN: «Que le FEQ soit un organisme de bienfaisance ne suffit pas»

Saga avec la SOCAN: «Que le FEQ soit un organisme de bienfaisance ne suffit pas»
«Que le FEQ soit un organisme de bienfaisance ne suffit pas» / Cogeco Média

Le Festival d'été de Québec est confronté à une poursuite de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) pour non-paiement de droits d'auteur depuis 2022. 

Le festival souligne toutefois son statut d'organisme de bienfaisance enregistré (OBE), qui lui conférerait une exemption. Qu'en est-il des lois concernant les droits d'auteurs dans de tels évènements?


Écoutez Me Normand Tamaro, docteur en droit et spécialiste en droit d’auteur, démêler le tout, à l'émission Que Québec se lève.


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