La Procureure générale du Québec, de même que les villes de Montréal et Québec, pourraient devoir verser conjointement jusqu'à 77M$ à des prévenus à l'issue d'un recours collectif.
Une juge de la Cour supérieure a autorisé à Gatineau une action collective au nom de personnes demeurées détenues plus de 24 heures avant de pouvoir comparaître en raison de la non-disponibilité d'un juge.
Dans la plupart des cas, ces prévenus ont été arrêtés un samedi après 16h30 ou la veille d'un jour férié.
Le Tribunal devra donc trancher à savoir si les droits de ces gens ont été bafoués.
Le demandeur, Benoît Atchom Makoma, réclame 7000$ pour chaque membre du recours à titre de dommages punitifs, de même que pour dommages et intérêts.
Les avocates du demandeur estiment à environ 11 000 le nombre de personnes ainsi lésées entre le 25 juin 2015 et mai 2018.