La gestion du dossier de Nathalie Normandeau et de ses cinq coaccusés a été mis à mal lors de la troisième journée d'audition de la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables.
Après les avocats de Nathalie Normandeau et de Marc-Yvan Côté, ceux de l'ex-maire de Gaspé François Roussy et des l'ex-dirigeants de la firme Roche Mario Martel et France Michaud se sont fait entendre.
L'avocate de François Roussy a déploré le manque de considération du ministère public à l'égard de son client.
«C'est un individu qui a vécu 52 mois de sa vie récente à voir les accusations portées contre lui changer à trois reprises», a-t-elle indiqué au juge.
Me Pelletier-Quirion a indiqué que n'eût été du chef de complot, abandonné en août 2019, son client aurait peut-être opté pour une stratégie différente et demandé un procès séparé.
«On parle de la vie de ces gens...»
L'avocat de Mario Martel a tenu a rappeler au juge qu'on est en train de parler de la vie des accusés et pas seulement d'un chiffre.
Il estime, comme le mentionne l'arrêt Jordan, que «les délais sèment le doute et le mépris du public à l'égard du processus judiciaire».
Me Lavoie a également invité le magistrat à reconsidérer la complexité du dossier.
L'acquittement du chef de complot «c'est toute une différence», a-t-il dit.
Le procureur d'expérience a indiqué que la complexité de la cause résultait «d'une gestion chaotique du dossier».
Il est à noter que le juge André Perreault avait refusé une telle requête en mars 2018 en raison notamment de la complexité alléguée du dossier.
Me Lavoie a été le seul jusqu'à présent à parler du préjudice, un argument, bien que non essentiel à la réflexion du juge.
Il a fait valoir que la couverture médiatique «hors norme», «plus importante que pour un meurtrier», était de nature à augmenter l'angoisse des coaccusés.
«Il n'y a aucune fin en vue!»
Le procureur de France Michaud a lui aussi tiré à boulets rouges sur le ministère public pour sa gestion du dossier.
54 mois et 8 jours après le coup de filet de l'UPAC, «il n'y a aucune fin en vue!», a indiqué Me Charles Levasseur.
«Pourquoi nous n'avançons pas?» a-t-il lancé.
«Parce que la police a voulu entraver le cours de la justice et se comporter en criminel!», a-t-il aussitôt répondu en référence aux fuites d'éléments de preuve dans les médias.
Le ministère public a commencé brièvement a formuler une réplique qui se poursuivra ce vendredi.
Le Tribunal prévoyait initialement que l'audition de cette seconde requête de type Jordan devait durer trois jours. Il en faudra finalement quatre et peut-être même cinq.
Nathalie Normandeau et ses coaccusés ont été arrêtés par l'UPAC en mars 2016 et tout porte à croire qu'un éventuel procès, s'il devait se tenir sans que l'on sache qui est responsable des fuites, ne pourrait pas débuter avant le mois de septembre.