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Cour suprême

La peine du tueur de la grande mosquée fixée dans une semaine

La peine du tueur de la grande mosquée fixée dans une semaine
Photo : SPVQ

La Cour suprême rendra sa décision le 27 mai dans le dossier d'Alexandre Bissonnette, coupable d'avoir tué six fidèles à la grande mosquée de Québec.

La cause suscite énormément d'intérêt d'un bout à l'autre du Canada puisque le plus haut tribunal du pays doit trancher sur la possibilité ou non d'additionner les peines dans les cas de meurtres multiples.

Bisonnette a été condamné à 40 ans de prison sans possibilité de libération en 2019, mais la cour d'appel a ramené la sentence à 25 ans, estimant que les peines consécutives sont cruelles et inusitées.

Le débat juridique vient d'une modification au Code criminel faite par les conservateurs en 2011 qui permet d'additionner les périodes de 25 ans avant une libération dans les cas de multiples meurtres.

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