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Jour 4 du procès contre le tramway
Les opposants au tramway n'ont pas choisi la « bonne patinoire » pour contester le projet de 4 milliards de dollars, selon les avocates du Procureur général du Québec qui plaident à leur tour au procès sur la légalité du tramway.
Me Gabrielle Ferland-Gagnon estime que la demande de Québec mérite mieux est de nature politique et de ce fait, que leur recours dans le litige passe par les élections et non la Cour supérieure.
En aucun temps, la loi oblige un gouvernement à appliquer les recommandations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ou des conditions d'acceptabilité sociale pour un projet comme celui du réseau structurant.
Jeudi, les avocates du gouvernement ont parcouru avec le juge Clément Samson la jurisprudence entourant la la légalité des décrets gouvernementaux et des délais raisonnables dans une cause comme celle-ci.
On y apprend que puisque les décisions du conseil des ministres ne sont pas des actes normatifs et que le pouvoir discrétionnaire ratisse très large , on ne peut pas le traiter de la même manière qu'une règle de droit bien balisée.
Me Ferland-Gagnon assure par ailleurs que le rapport du BAPE a été considéré par le gouvernement et que ses 91 avis n'ont pas été ignorés par le ministre de l'Environnement. « Même les toilettes près des stations sont dans le décret? » s'est étonné le juge, alors qu'il examinait les centaines de pages de documents.
L'avocate note aussi qu'un jugement de la Cour d'appel a déjà statué dans un dossier similaire que le rôle du BAPE est simplement consultatif et qu'il n'y a pas de processus arbitraire dans le cas d'une divergence d'opinion avec les élus.
Circonstance exceptionnelle
Le juge Clément Samson s'est montré préoccupé par la possibilité que d'autres poursuites du même genre soient intentées chaque fois que le gouvernement signera de nouvelles autorisations.
Il s'interroge au nom de la saine gestion du système de justice si ça n'en fait pas un motif de circonstance exceptionnelle qui donnerait raison à la poursuite qui se plaignait du délai de 30 jours pour préparer sa cause.
Les avocats des opposants au tramway ont dénoncé le peu de temps accordé à leur préparation alors que la documentation se compte en milliers de pages.
Samuel de Champlain
La juge en chef de la Cour supérieure n'est pas la seule à se désoler de la vétusté du système judiciaire québécois, tel que le rapportait La Presse plus tôt cette semaine, alors que son collègue Clément Samson s'est permis une brève remarque éditoriale durant l'audience.
Pendant que l'avocate du procureur général se demandait s'il était possible de diffuser documents électroniques à l'écran pour les gens qui suivent le procès par visioconférence, le magistrat a expliqué que la manoeuvre serait laborieuse en raison du système «passé date».
Pour illustrer son découragement, il a ajouté que si Samuel de Champlain visitait nos salles d'audiences, il ne serait pas dépaysé.
