En catimini, le gouvernement du Québec a revu les critères d’admissibilité du programme Roulez vert qui octroie des subventions à l’achat d’un véhicule électrique. Les ensembles d'options proposés par le constructeur doivent désormais être pris en compte dans le calcul du coût du véhicule électrique, ce qui rend certains véhicules inéligibles à la subvention.
Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 10 novembre dernier, soit moins de deux mois avant la réduction des subventions.
Sur le site du gouvernement du Québec, il est stipulé qu’« afin de déterminer l’admissibilité d’un véhicule au programme et le montant du rabais, le prix des composantes suivantes sera additionné au prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) : les groupes d’options proposés par le manufacturier et les ajouts liés à une composante essentielle du véhicule, telle que la motorisation ou la batterie, intégrés directement ou par le biais d’un logiciel. »
L’exemple suivant est cité dans la documentation rendue publique par le gouvernement québécois :
« Pour un véhicule dont le PDSF initial est de 64 000 $, auquel on ajoute une batterie à rayon étendu ou un ensemble d’options provenant du manufacturier au coût de 6000 $, le PDSF sera réputé être de 70 000 $ pour déterminer l’admissibilité du véhicule. »
- Documentation du gouvernement du Québec
Ce changement rendra évidemment certains véhicules électriques auparavant éligibles inéligibles. De plus, Auto123 a été mis au courant d’incohérences dans la mise en pratique de cette nouvelle réglementation, ce qui cause de l’incertitude et de l’incompréhension chez les acteurs de l’industrie, les employés des concessionnaires en plus des consommateurs.
Il est également précisé que « l’ajout d’accessoires par l’acquéreur, comme des barres de toit ou un attache-remorque, n’est pas pris en compte dans ce calcul. »
Une réduction des subventions dès le 1er janvier 2026
En terminant, rappelons que cette nouvelle survient à quelques semaines de la réduction du montant des subventions du programme Roulez vert du gouvernement du Québec. En effet, dès le 1er janvier 2026, la subvention maximale accordée lors de l’achat d’un véhicule électrique neuf passera de 4000 $ à 2000 $. Souvenons-nous qu’elle avait été réduite de 7000 $ à 4000 $ le 1er janvier 2025.
En ce qui concerne les véhicules dotés de la technologie hybride rechargeable dont la batterie est de 15 kWh et plus, la subvention se verra diminuer de 2000 à 1000 $ dès le premier janvier prochain.
Ensuite, dès le 1er janvier 2027, toutes les subventions prévues dans le programme Roulez vert seront éliminées.
Contenu original de auto123.