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Nouvelle loi au Québec en 2025

Réparation d'un bien: «L'obligation du fabriquant d'avoir les pièces»

Réparation d'un bien: «L'obligation du fabriquant d'avoir les pièces»
Une personne observe le moteur de sa voiture, qui est en panne. / Getty Images

Est-ce que ça vous frustre de ne pas être capable de faire réparer votre voiture et vos électroménagers? D’ailleurs, saviez-vous qu’à partir d’octobre 2025, une loi vous donnera plus de droits? 

Cette nouvelle loi a été adoptée à l’Assemblée nationale, en octobre 2023. Certains articles de la loi sont déjà en vigueur, notamment en ce qui concerne l’obsolescence programmée. 

Pour profiter de l'ensemble des articles de la loi, les Québécois devront patienter jusqu'à l'an prochain.


Écoutez Claudia Bérubé, avocate et chargée de cours à l’Université de Sherbrooke, qui s’entretient sur le sujet avec l’animatrice Nathalie Normandeau, mardi. 


«Un consommateur qui ne peut pas faire réparer la pièce d'un bien rapidement aura maintenant certains leviers, explique-t-elle. On vise principalement les voitures. Par contre, c'est à noter que l'article est rédigé de façon assez générale, de façon à ce qu'on vise tout bien qui est de nature à nécessiter un travail d'entretien. Ça pourrait effectivement viser les appareils électroniques, mais ça reste évidemment à définir…» 

Notons que Protégez-Vous a fait l'essai de près de 300 réfrigérateurs, cuisinières, lave-vaisselles et laveuses, pour déterminer 61 «meilleurs choix» et 20 «bons choix», pour ensuite publier un dossier. La performance, la fiabilité, le prix des appareils et leur réparabilité ont été pris en compte pour dresser le palmarès.

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Plus avec Nathalie Normandeau

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