À Québec, des maisons et terrains sont mis à l'enchère annuellement pour défaut de paiement de taxes. Dans Bouchard en parle, écoutez Philippe raconter son expérience, lui qui a assisté à l'exercice à l'édifice Andrée P. Boucher, le 22 novembre dernier.
La loi est méconnue, mais les villes du Québec peuvent vendre aux enchères les terrains et les propriétés dont les taxes municipales sont impayées depuis plus de six mois.
Sur le site de la Ville de Québec, on explique:
« Ainsi en vertu des articles 511 à 538 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., chapitre C-19), une municipalité peut mettre en vente un immeuble pour défaut de paiement des taxes. Ce recours permet de recouvrer toutes les taxes qui font l’objet d’un rôle de perception, soit :
- taxes foncières;
- droits sur les mutations immobilières;
- toutes autres créances assimilées à des taxes. »
Philippe en profite pour expliquer toutes les subtilités de l'exercice. Par exemple, le gagnant d'une enchère doit pouvoir payer l'entièreté du montant sur-le-champ.
Écoutez-le raconter son expérience, dans l'extrait ci-dessus.