Aller au contenu
Taxes municipales impayées

Philippe a assisté à une vente aux enchères de maisons et terrains

Philippe a assisté à une vente aux enchères de maisons et terrains
L'édifice Andrée P. Boucher / Facebook de l'édifice Andrée P. Boucher

À Québec, des maisons et terrains sont mis à l'enchère annuellement pour défaut de paiement de taxes. Dans Bouchard en parle, écoutez Philippe raconter son expérience, lui qui a assisté à l'exercice à l'édifice Andrée P. Boucher, le 22 novembre dernier.

La loi est méconnue, mais les villes du Québec peuvent vendre aux enchères les terrains et les propriétés dont les taxes municipales sont impayées depuis plus de six mois.

Sur le site de la Ville de Québec, on explique:

« Ainsi en vertu des articles 511 à 538 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., chapitre C-19), une municipalité peut mettre en vente un immeuble pour défaut de paiement des taxes. Ce recours permet de recouvrer toutes les taxes qui font l’objet d’un rôle de perception, soit :

  • taxes foncières;
  • droits sur les mutations immobilières;
  • toutes autres créances assimilées à des taxes. »

Philippe en profite pour expliquer toutes les subtilités de l'exercice. Par exemple, le gagnant d'une enchère doit pouvoir payer l'entièreté du montant sur-le-champ.

Écoutez-le raconter son expérience, dans l'extrait ci-dessus.

Abonnez-vous à l’infolettre du FM93!Abonnez-vous à l’infolettre du FM93!
En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Plus avec Sylvain Bouchard

Deuxième heure intégrale
Chronique restauration : Cidre sec du Québec, Retourner un plat au restaurant
Nouvelles culturelles : Motley Crue, Geddy Lee (Rush), Festival Seine Canada

Vous aimerez aussi

L’écoute en direct débutera à la suite de ce message publicitaire.
Musique
En direct
En ondes jusqu’à 00:00