Aller au contenu
«Hors de tout doute raisonnable», nuance un avocat

Offrir à un candidat de se retirer en échange d'un poste: illégal, mais...

Offrir à un candidat de se retirer en échange d'un poste: illégal, mais...
Offrir à un candidat de se retirer en échange d'un poste: illégal, mais «hors de tout doute raisonnable», nuance un avocat / Respect Citoyens / Leadership Québec

Les partis Leadership Québec et Respect Citoyens sont toujours au cœur d'une controverse, suivant les révélations du FM93 à l'effet que Sam Hamad se serait fait offrir le poste de DG de la ville de Québec, en retour de son désistement de la course à la mairie. Ce genre d'offre est-elle illégale, en vertu de la loi électorale?

Pour y voir clair, Trudeau-Landry a reçu Me Julien Merleau-Bourassa, avocat chez Dunton Rainville, spécialisé en droit municipal, en litige civil et en litige impliquant une administration publique.

La réponse de l'expert est sans appel: «Non», l'offre alléguée de Stéphane Lachance envers Sam Hamad n'est pas légale. 

Toutefois, il rappelle que «pour avoir contrevenu à cette disposition-là, le fardeau, c'est hors de tout doute raisonnable. Donc, il faut impérativement que la preuve soit forte.» 


Écoutez l'extrait pour comprendre les implications juridiques et les conséquences pour les parties impliquées.

Vous aimerez aussi

Recevez le meilleur du FM93!

Ne manquez rien de l’actualité, des chroniques ou moments forts de vos animateurs et émissions préférés.

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans Trudeau-Landry

Échec de la CAQ: la preuve que la 3e voie n'est pas si bonne selon PSPP
Olivier Primeau à la CAQ: «Qu'il leur enlève le balai qu'ils ont dans le c...!»
Tramway: une date butoir cruciale ciblée «sinon le dossier est annulé»
360$ du billet pour aller voir le Canadien: Alex a laissé faire!
Est-ce qu'on en a pour notre argent avec le réseau de l'éducation?
Érosion du Quai Paquet: la boucle de patin est maintenant fermée
Caméras thermiques et feux de foyer: «Oui, ça vaut la peine!», insiste Marchand
Jonathan nous amène dans les coulisses de la démission de François Legault
Bruno Marchand se doutait que François Legault ne se représenterait pas
«Le monde est pas juste tanné de Legault, il est tanné de la CAQ au complet!»
Le PCQ pourrait-il avaler la CAQ? «Je parle à tout le monde», dit Duhaime
Chefferie de la CAQ: François Bonnardel ne ferme pas la porte