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«Hors de tout doute raisonnable», nuance un avocat

Offrir à un candidat de se retirer en échange d'un poste: illégal, mais...

Offrir à un candidat de se retirer en échange d'un poste: illégal, mais...
Offrir à un candidat de se retirer en échange d'un poste: illégal, mais «hors de tout doute raisonnable», nuance un avocat / Respect Citoyens / Leadership Québec

Les partis Leadership Québec et Respect Citoyens sont toujours au cœur d'une controverse, suivant les révélations du FM93 à l'effet que Sam Hamad se serait fait offrir le poste de DG de la ville de Québec, en retour de son désistement de la course à la mairie. Ce genre d'offre est-elle illégale, en vertu de la loi électorale?

Pour y voir clair, Trudeau-Landry a reçu Me Julien Merleau-Bourassa, avocat chez Dunton Rainville, spécialisé en droit municipal, en litige civil et en litige impliquant une administration publique.

La réponse de l'expert est sans appel: «Non», l'offre alléguée de Stéphane Lachance envers Sam Hamad n'est pas légale. 

Toutefois, il rappelle que «pour avoir contrevenu à cette disposition-là, le fardeau, c'est hors de tout doute raisonnable. Donc, il faut impérativement que la preuve soit forte.» 


Écoutez l'extrait pour comprendre les implications juridiques et les conséquences pour les parties impliquées.

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