La Cour d’appel du Québec entendra la cause de l’homme d’affaires Jean-Noël «Sarto» Lacroix, qui réclame le droit de non seulement poursuivre Revenu Québec, mais aussi l'employé responsable de son dossier.
Dans Trudeau-Landry, Katherine Guillemette révèle que Lacroix, en litige avec le fisc pour 6,3 millions $, vient de franchir une étape cruciale dans ses procédures.
Alors qu'un premier juge l'avait autorisé à poursuivre Revenu Québec, mais bloqué toute tentative de poursuivre le percepteur chargé de son dossier, la Cour d'appel a accepté d'entendre ses arguments pour aussi poursuivre l'employé.
Lacroix et sa conjointe allèguent que les réclamations fiscales à leur endroit étaient non seulement abusives, mais fondées de manière frauduleuse.
Ce jugement soulève un débat corsé en studio: les employés de l'État doivent-ils bénéficier d'une immunité totale, ou doivent-ils être imputables de leurs actes, comme n'importe quel professionnel du secteur privé?
Écoutez l'extrait ci-dessus pour comprendre tous les enjeux de ce bras de fer juridique.