La taxe de bienvenue sera désormais plus gourmande pour les ventes de propriétés de plus de 500 000 dollars à Québec.
Les droits de mutation étaient plafonnés à 1,5%, peu importe le prix des transactions, mais voilà que trois nouvelles tranches d'imposition vont s'ajouter.
L'administration Marchand calcule que ce changement fiscal lui permettra d'engranger des revenus additionnels de 8 millions de dollars par année.
La taxe maximale atteindra 3% pour les tranches qui excèdent 2 millions de dollars, tel que le permet, depuis 2017, la loi québécoise.
C'est d'ailleurs ce qu'appliquent plusieurs villes depuis déjà 5 ans.
« On ne taxe pas pour le fun non plus. Aujourd'hui, il est recommandé de l'augmenter parce qu'on limite l'indexation pour les autres catégories. Normalement, on aurait dû indexer tout le monde de 5,5%. »
Le prix moyen d'une maison unifamiliale à Québec est de 339 000 dollars ce qui signifie que très peu de contribuables seront affectés par ce changement fiscal.
Seulement 9% des quelque 10 500 transactions immobilières ont un base d'imposition qui dépasse le demi-million de dollars.
Source: Ville de Québec
Selon une mise à jour effectuée en août dernier, les droits de mutation rapporteront 55 millions de dollars dans les coffres de la ville cette année, soit 19 millions de plus qu'anticipés.
38 M$ à trouver
L'équipe du maire Bruno Marchand présente cette hausse des droits sur mutations comme étant un outil qui permet de plafonner la hausse de taxes municipales 2,5% en 2023.
En raison de l'inflation, la limite fixée par l'administration prive la ville de 38 millions en revenus.
« On permet de garder un taux de taxation qui est de 3,1% en dessous de l'inflation actuelle. C'est une mesure qui protège plus de 91% des gens qui font une transaction. »
